Vos conditions de vente

Conditions générales de vente

Ces conditions générales sont conclues entre, d'une part, l’auto entreprise Maya moka, immatriculation  SIRET 80028737700017 :  commercialisant des accessoires de mode et, d'autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « acheteur » souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Maya Moka visible à l’adresse suivante :http://www.mayamoka.com.

 

Toute commande d'un produit proposé sur le site Maya moka suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande comme décrite dans l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la commande. 

Article 1. Objet

 

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles concernent toutes les étapes de la passation de la commande au suivi de cette commande entre l’acheteur et le site.

Les conditions des relations entre les parties sont celles des usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont basées en France.

 

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés à la vente par Maya Moka sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs, et la taille du pompon notamment car nos accessoires sont faits main ce qui leur donne un coté unique et légèrement différent. Aussi, les photographies accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Maya Moka.

 

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Maya Moka ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 ci-après.

Les produits vendus sur le Site Maya Moka sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Maya Moka ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’acheteur de vérifier.

 

 

Article 3. Prix

 

Les prix sont présentés en Euros. La TVA incluse est la TVA française au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé.

Maya Moka pourra modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Les Produits restent la propriété de Maya Moka jusqu'au règlement de l’acheteur.

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, Maya Moka se réserve jusqu’au paiement total, un droit de propriété sur les Produits vendus. Le cas échéant, tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à Maya Moka  à titre d’indemnisation forfaitaire.

 

 

Article 4. Enregistrement et validation de la commande

4.1. Enregistrement d'une commande

 

L’acheteur passe sa commande sur Internet sur le Site Maya Moka. 

Toute commande suppose qu’il accepte les conditions générales, les prix et la description des produits disponibles à la vente.

Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les : nature, quantité et prix des Produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur et l'adresse de livraison des Produits. 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande. L'acheteur pourra alors payer par carte bancaire.

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur sera envoyé par mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail qu’il aura saisie lors de la commande. 

Maya Moka se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Maya Moka ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

 

 

Article 5. Livraison

 

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.

A la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, au service clients de Maya Moka (260 bld voltaire 75 011 Paris ) . Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Maya Moka sera dégagée de toute responsabilité. Maya Moka se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions de remboursement sont remplies, Maya Moka procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). 

L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractations sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

 

Article 6. Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Maya Moka n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

 

Article 7. Retours de produits

 

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine.

L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Maya Moka puisse facilement identifier le client et le rembourser.

Afin d'assurer le suivi du colis, l’acheteur devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société Maya Moka, dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes :

Maya Moka – Service Client

260 bld voltaire

75011 Paris

Olivia@mayamoka.fr

 

Si les conditions de remboursement sont remplies, Maya Moka remboursera à l'acheteur, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par l’acheteur du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur. 

 

 

Article 8. Règlement

 

Le prix des articles commandés est payable par l’acheteur en totalité à Maya Moka dès la confirmation de la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;

Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail à l'acheteur.

 

8.1 Le règlement sécurisé par carte bancaire en euros

 

Maya Moka  a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de Maya Moka (BNP) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

 

 

Article 9. Informatique et libertés

 

9.1. Informations nominatives

 

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. En cas de non renseignement la commande ne sera pas validée.

 

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Maya Moka. En tout état de cause, l'acheteur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse.

 

 

Article 10. Les garanties

 

Les Produits proposés par Maya Moka sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie ne fonctionne pas pour une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, ni en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Maya Moka, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

Maya Moka remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir à l’Acheteur les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

 

 

Article 11. Responsabilité

 

Maya Moka a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Cependant la responsabilité de Maya Moka ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 13 ci-après. 

 

 

Article 12.

 

Le site www.mayamoka.com est édité par l'auto entreprise OLIVIA CACHEIRO dont le siège social est 260 bld voltaire 75011 Paris

 

L'auto entreprise Maya Moka n’est pas assujettie à la TVA.

 

olivia@mayamoka.com

 

 

Hébergeur

Le site mayamoka .com est hébergé par la société OVH.

 

 

Article 13. Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site  www.mayamoka.com, ainsi que les textes, graphiques, images,  la composant, sont la propriété de la Maya Moka. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Maya Moka est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Maya Moka est une marque déposée par OLIVIA CACHEIRO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Tout lien vers le site Maya Moka doit faire l’Object d'une demande écrite à l'adresse mail suivante : olivia@mayamoka.com

 

 

Article 14. Loi informatique et libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Maya moka

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

 

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Maya Moka s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

 

Article 15. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par Maya Moka. 

 

 

Article 16. Force majeure

 

Maya Moka ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Maya Moka en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Maya Moka pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.